amendement surprise relatif à la taxation du poker en ligne

http://www.poker-actu.fr/news-poker/jean-francois-lamour-et-les-deputes-veulent-la-mort-du-poker-en-ligne-en-france_4006

Alors que se discutait ces derniers jours en commission des finances la loi de finance 2012, le député Jean François Lamour, rapporteur de la loi sur les jeux en ligne, a proposé un amendement surprise relatif à la taxation du poker en ligne avec pour objectif de ne plus taxer les opérateurs sur le montant des mises mais sur le Produit Brut des Jeux. Dans l'idée c'est ce que tous les opérateurs attendaient, seulement la note va être plus que douloureuse pour tous les opérateurs opérant en France.

Alors qu'actuellement la taxation était de 2% sur les mises (1,8% + 0,2% pour la sécurité sociale) ce qui équivalait à une moyenne de 34% du PBJ, la proposition du député Jean François Lamour propose une taxation sur le PBJ de 45% (40,9% + 4,5%), soit une augmentation de 25% que les salles de poker en ligne devront prendre à leur charge.

Rappelons que dans tous les pays régulés cette taxe est de l'ordre de 20%.

Sachant qu'avec le système actuel, aucun opérateur ne gagnait de l'argent d'après l'ARJEL, cette nouvelle loi votée ce matin même en Commission des Finances, annonce la mort programmée de toute l'industrie.
Plus étrangement, le premier projet de loi visait dans un premier temps sur une taxation de 33% sur le PBJ, mais elle a été modifiée au dernier moment dans la nuit pour passer à 45%.

D'après les jolies tableaux figurant dans l'amendement, les 45% sur le PBJ seraient équivalent aux 2% sur le montant des mises ce qui serait très loin d'être le cas dans la réalité.
Alors erreur de calcul de la part des députés ? Ca ne serait pas la première fois.



Les opérateurs qui se sont pourtant pliés à toutes les règles imposées par l'ARJEL afin d'offrir une offre légale et sécurisé, et les joueurs qui ont accepté cette nouvelle offre se retrouvent donc maintenant au pied du mur.

Si cette taxation se retrouve appliquée à l'industrie, c'est la mort de certaines des salles de poker en ligne français, un tel niveau de taxe n'étant pas gérable et sera forcément répercuté sur les joueurs qui se retrouveront une fois de plus à payer.

Les salles de poker en ligne sont prêtes à prendre des mesures radicales pour manifester leur mécontentement. C'est donc un appel à toute l'industrie et à tous les joueurs que nous faisons afin de manifester auprès du gouvernement pour que cette loi ne passe pas à l'Assemblée Nationale sans quoi les joueurs de poker devront trouver un autre passe temps.

Les mayas avaient raison après tout...

Entre ça et l’affaire des bots qui sont en train de tuer ce qui reste du .com en cash mid/high-stakes, il n'y a plus qu'à retourner à la mine...
http://forumserver.twoplustwo.com/19/high-stakes-pl-nl/official-strategize-against-bot-epidemic-online-poker-1109837/
http://forumserver.twoplustwo.com/56/medium-stakes-pl-nl/alarming-news-about-botting-ongame-1112918/

Je ne savais pas qu'un jour j'aurais à m'inquiéter du futur du poker online en France en bon livetard que je suis. Apparement c'est une erreur, croisons les doigts.

En effet c'est flippant ces histoires... Comment s'organiser pour faire entendre raison au gouvernement, et annihiler ces bots? Y'a t il des "pétitions" qui trainent?

iwan63 a écrit:

Comment s'organiser pour faire entendre raison au gouvernement

aller aux urnes en 2012

cozpi a écrit:

iwan63 a écrit:

Comment s'organiser pour faire entendre raison au gouvernement

aller aux urnes en 2012

C'est sur qu'avec la gauche au pouvoir le poker en france va s'améliorer...
Elle ne fera que taxer plus les joueurs et les rooms donc bon...

Urnes et poker online, perso je ne vois pas trop le rapport. Iwan entendait sûrement par là un truc du genre pétition à l'échelle nationale où comment faire remonter nos avis au ministère.

Adilus a écrit:

Urnes et poker online, perso je ne vois pas trop le rapport. Iwan entendait sûrement par là un truc du genre pétition à l'échelle nationale où comment faire remonter nos avis au ministère.

T'es trop fort. J'irai quand même aux urnes en 2012!!

Fuck les urnes

cozpi a écrit:

iwan63 a écrit:

Comment s'organiser pour faire entendre raison au gouvernement

aller aux urnes en 2012

Goodanic.38 a écrit:

cozpi a écrit:

iwan63 a écrit:

Comment s'organiser pour faire entendre raison au gouvernement

aller aux urnes en 2012

C'est sur qu'avec la gauche au pouvoir le poker en france va s'améliorer...
Elle ne fera que taxer plus les joueurs et les rooms donc bon...

LOL

http://www.madeinpoker.com/opinions/taxation-du-poker-en-ligne-une-aberration-8383.html

Difficile de ranger le Sénateur Trucy et ses collaborateurs comme des inconditionnels du poker sur Internet, pourtant ceux-ci avaient éléboré un projet de modification de la loi équitable après avoir écouté de multiples intervenants dont l'ARJEL. Un projet qui garantissait les recettes de l'état tout en permettant aux opérateurs de pouvoir exercer leur activité de manière potentiellement rentable sans être financièrement asphyxiés. Il semblerait que le rapport du Sénateur Trucy soit tombé aux oubliettes, ou plus exactement que le gouvernement n'en ait retiré que les éléments lui semblant intéressant...

En proposant une taxation du PBJ à 45,4% (40,9% au profit de l'état et des collectivités et 4,5% pour la sécurité sociale) au lieu des 20 ou 25% préconisés par le rapport de Trucy, l'amendement aurait des effets destructeurs sur l'industrie du poker en ligne. L'incohérence de cette décision est d'autant plus incompréhensible que le projet initial de la Commission des Finances de l'Assemblée prévoyait une taxation -déjà lourde- de 33%, avant d'être modifié dans les dernières heures de la nuit pour passer à 45% !

A titre de comparaison, les autres pays européens ayant adopté des mesures de régulation similaires ont adopté des pourcentages de taxation compris entre 15 et 25% et les bases de discussion sur un projet de législation aux Etats-Unis sont proches de 10%.

L'industrie du poker et les joueurs sont abasourdis et espèrent qu'il s'agit d'une simple erreur de calcul. Une hypothèse possible puisque le document élaboré par les services de Monsieur Lamour ne prévoit aucune augmentation des recettes fiscales après la modification du mode de taxation. Le projet de texte indique bien qu'il n'y a théoriquement aucune volonté d'alourdir les prélévements "les niveaux proposés assurent la neutralité de l’amendement pour les recettes fiscales de l’État, des opérateurs (CNDS, CNMH, INPES), de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales et garantissent le maintien des recettes". Les réactions immédiates de nombreux acteurs du marché et le fait que l'amendement n'en soit qu'au stade des discussions et doive encore être examiné par l'Assemblée Nationale aujourd'hui avant d'être validé par le Sénat dans la foulée laissent espérer une remise en question de celui-ci.

Si les politiques décidaient de voter la loi en l'état, il conviendrait de s'interroger réellement sur les raisons de cette abérration. Volonté inconséquente d'augmenter les recettes fiscales de l'état en temps de crise ? Calcul politique en espérant que les anti-poker apprécient et récompensent le gouvernement dans l'isoloir ? Choix stratégique visant à éradiquer toute concurrence pour que ne subsiste à terme qu'un monopole quasi-étatique ?

Prochains éléments de réponse dans quelques heures...

http://www.poker-actu.fr/news-poker/jean-francois-lamour-repond-par-un-communique-de-presse-au-sujet-de-son-amendement_4013

Suite à la bombe lâchée hier en Commission des Finances qui a mis en panique tous les opérateurs de poker en ligne, Jean François Lamour répond aujourd'hui par le biais d'un communiqué de presse.

"Depuis que j'ai rapporté la loi sur les jeux en ligne, j'ai toujours eu pour souci de permettre et de favoriser l'émergence d'un secteur compétitif et régulé. C'est en effet le gage de la capacité qu'ont les pouvoirs publics à contrer les effets néfastes potentiellement générés par ce type de jeux, en protégeant les mineurs, en prévenant l'addiction et en luttant contre le blanchiment.

Le rapport que j'ai établi sur l'application de la loi, un an après son entrée en vigueur, fait apparaître plusieurs traits saillants. Le premier est incontestablement que l'objectif poursuivi est globalement atteint, puisque la majorité des joueurs qui évoluaient sur des sites illégaux ont rejoint le giron légal contrôlé par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Le second est que plusieurs améliorations peuvent être apportées au dispositif.

Il ressort notamment du rapport que l'assiette de taxation des jeux en ligne ne correspond pas à la pratique des Etats qui, comme la France, ont fait le choix de la régulation du secteur.

Ces Etats ont en effet opté pour une taxation sur le produit brut des jeux (PBJ), et non pas sur les mises. C'est du reste la solution la plus conforme à la réalité vécue par les opérateurs.

C'est la raison pour laquelle, soucieux de perfectionner la loi, j'ai déposé un amendement au projet de loi de finances qui vise à substituer, à l'assiette sur les mises, une assiette sur le PBJ. J'ai adapté en conséquence les taux de taxation afin que l'opération soit parfaitement neutre fiscalement, c'est à-dire sans augmentation pour les opérateurs, et sans perte de recette pour le budget de l'Etat.

Je tiens à souligner que les taux retenus dans cet amendement ont été établis sur la base d'un PBJ excluant les bonus et les abondements. Il me paraît par conséquent souhaitable que le Gouvernement précise, dans ce sens, la notion de PBJ. La discussion parlementaire devra être l'occasion d'aborder ce sujet. Le rapport de la ministre du Budget est à cet égard très attendu, tant sur ce point particulier que sur le chiffrage de l'offre illégale ou encore sur le lien entre addiction et taux de retour au joueur."

Il 3bet ou il fold là ?

Ou alors il appelle le floor ? Genre il dit qu'il faut attendre un autre rapport pour comprendre son % ? (ce qui est gonflé quand même !)

Dans son texte, il ne parle jamais d'élements chiffrés, il ne précise pas qu'il souhaite revenir à 35 et non 45%.
Donc à mon avis, on se dirige sur du 45% et on l'a dans le ...

L'amendement sur le produit brut des jeux est retiré

http://fr.pokernews.com/news/2011/10/taxe-poker-amendement-produit-brut-des-jeux-lamour-9840.htm

En accord avec Valérie Pécresse, ministre du Budget, l'amendement a été retiré.

Dès 9h30, à l'ouverture de la séance, Jean-François Lamour défendait son amendement n°363 devant l'Assemblée nationale et la ministre du Budget Valérie Pécresse afin de passer d'une taxation des mises vers une taxation du produit brut des jeux. Le point mis en avant par Jean-François Lamour est d'effectuer ce changement sans faire perdre "aucun Euro, aucun centime d'Euro" de recettes fiscales.

Le taux de taxe prévu étant de de 45,5% du PBJ, cela pourrait représenter une hausse de 25% par rapport à la situation actuelle. Cet amendement a provoqué de vives réactions dans le monde du poker en ligne. "Certes, l’assiette serait changée des mises aux produit brut des jeux (très bien), mais là où nous payons aujourd’hui environ 34% (hors TVA) du rake (PBJ) que nous collectons, il faudrait payer 46% …" écrivait hier Alexandre Dreyfus, patron de ChiliPoker hier dans son blog. Toutefois, après différents calculs, il ressort qu'il n'y aurait aucune augmentation, à condition que les bonus ne soient pas pris en compte dans le PBJ.

"Il faut offrir un dispositif toujours aussi concurrentiel et performant pour les opérateurs, en particulier pour les paris sportifs, puisque du coté des paris hippiques et du poker, les dispositions de la loi sont suffisamment performantes, encore faut-il avoir de la cohérence" affirme Jean-François Lamour.

Il avance ainsi deux questions qui restent pour le moment en suspens. D'abord "Quel est le périmètre du produit brut des jeux ? Je vous ai fait une proposition de taxation qui écarte tout ce qui est bonus". Ensuite, "pour qu'il n'y ait aucune évasion fiscale, il faut que nous soyons sûr que les conventions fiscales qui nous lient à un certain nombre de pays comme l'Italie, l'Angleterre mais également Malte soient capables d'intégrer les dispositions de cet amendement, à savoir si les opérateurs pourront être fiscalisés et taxés en France"

En réponse à Jean-François Lamour, la ministre du Budget Valérie Pécresse a d'abord dressé un bilan : "L'ouverture des jeux en ligne a été une formidable réussite, c'est un nouveau secteur économique légal qui s'est développé et qui a moralisé un secteur qui était une jungle". La ministre du Buget "prend bonne note du fait que [Jean-François Lamour ne souhaite] pas baisser la fiscalité des jeux en ligne. Le gouvernement ne le souhaite pas non plus, nous sommes aujourd'hui dans une situation difficile, ce ne serait pas acceptable".

Elle poursuit : "Pourquoi le gouvernement a choisi de taxer les mises plutôt que le produit brut des jeux ? Il l'a fait parce qu'il avait peur d'une fuite fiscale. [...] La taxation du produit brut des jeux s'apparentait à l'imposition d'un élément de revenu des opérateurs. Donc le PBJ était susceptible d'entrer dans le champ des conventions fiscales que la France a nouées avec des pays de l'Union Européenne et qui prévoient l'imposition dans le pays d'établissement et non dans le pays dans lequel le service est rendu […] Le risque est que des opérateurs situés fort opportunément hors de France pourraient ainsi échapper à l'imposition en France, et ça créerait un manque à gagner fiscal qui ne peut être accepté".

Le passage à l'assiette du PBJ est soumis à trois conditions :- Le niveau de fiscalité doit rester le même et pour cela, il faut préciser clairement l'assiette du produit brut des jeux : faut-il exclure les bonus de l'assiette de la taxation ? ;
- Les avenants aux conventions fiscales en vigueur préservant la taxation du PBJ en France doivent être signés avec les pays où les opérateurs agrées se sont implantés ;
- Ne changer l'assiette que pour les paris en ligne pourrait créer une distorsion entre le secteur en dur et le secteur en ligne. Une telle différence dans les modalités d'imposition devrait être justifiée constitutionnellement pour des impératifs d'ordre public ou social et préalablement notifié à la Commission Européenne.

Une nouvelle mission pour réaliser le changement d'assiette
En conclusion, "il ne semble pas possible pour le gouvernement d'apporter une réponse positive dès maintenant, mais en revanche je souhaiterais, ajoute Valérie Pécresse, si vous l'acceptiez monsieur le député vous confier une mission" afin d'étudier comment changer l'assiette sans réduire la fiscalité.
Le député Jean-François Lamour accède à la demande la ministre en retirant son amendement. Il accepte de travailler "à la cohérence en matière de conventions fiscales avec un certain nombre de pays européens" et de déterminer "la définition du PBJ : est-ce avec ou sans les abondements et les bonus ?"

Valérie Pécresse a de plus fait savoir que le très attendu rapport devant être présenté par le gouvernement dans les 18 mois suivant l'adoption de la loi du 12 mai 2010 est prêt et sera rendu disponible aux députés dans la matinée.

POKER - Le député UMP a proposé un amendement du budget 2012 prévoyant de taxer plus lourdement les revenus du poker en ligne, se faisant ainsi quelques ennemis sur Internet...

Toutes les infos ici

cozpi a écrit:

iwan63 a écrit:

Comment s'organiser pour faire entendre raison au gouvernement

aller aux urnes en 2012

Tout est bon pour promouvoir ta chapelle?
LOL.

ils savent plus quoi inventer pour faire rentrer du blé:

http://www.clubpoker.net/jeux-ligne-amendement-d-yves-bur-a-t-il-chance-raisonnable-d-etre-adopte/n-5019

un nouvel amendement sera soumis à la sagacité des députés dans les tout prochains jours. Rédigé par Yves Bur, il préconise de financer "l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées" par une taxe d'1 % sur le PBJ des opérateurs.

....Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur du budget de la Sécurité Sociale à ses heures perdues. Monsieur Bur s'est fixé un noble objectif : réduire le déficit de la Sécurité Sociale. Cette mission lui tient manifestement très à coeur, si bien qu'il frappe depuis quelques jours à toutes les portes pour grapiller quelques millions d'euros salutaires à sa cause.

Les cigarettiers le connaissent bien, comme le confie l'un deux en évoquant des propositions d'amendement récurrentes à leur encontre : "Tous les ans, M. Bur fait adopter le même amendement en commission et tous les ans, il est retiré à la demande du Gouvernement".

Ces derniers jours, Monsieur Bur a eu vent de discussions à propos d'une refonte de la taxation pesant sur les opérateurs de jeux en ligne. Son ami Jean-François Lamour souhaitait faire peser la fiscalité sur le PBJ plutôt que sur les mises, tels que c'était jusqu'alors le cas.

Monsieur Bur a donc eu une idée : pourquoi ne pas mettre à contribution les opérateurs, mais aussi les casinos et cercles de jeux, pour renforcer l'enveloppe budgétaire dédiée aux personnes âgées et aux handicapés ?

Comme Monsieur Bur a de la suite dans les idées, un amendement visant à l'instauration d'une taxe d'1 % sur le PBJ était déposé dès le 21 octobre dernier, dans le cadre des discussions sur la loi de financement de la Sécurité Sociale.

Cette proposition d'amendement, dont le texte intégral est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale, devrait être débattue d'ici le 2 novembre. A-t-elle davantage de chances d'être adoptée que le texte concernant les cigarettiers, repoussé chaque année ?

En l'état, rien n'est moins sûr. Cette taxe ne semble pas bénéficier d'un important soutien dans les rangs de la majorité. Elle n'est d'ailleurs mentionnée dans aucun des rapports rédigés dans le cadre de la revoyure : ni par Jean-François Lamour et Aurélie Filippetti, ni par François Trucy, ni (surtout) par le Gouvernement.

Par ailleurs, et il s'agit sans doute de la principale difficulté à laquelle va se heurter le texte lors de sa présentation dans l'hémicycle : l'amendement Lamour a été retiré le 21 octobre en raison de l'opposition du Gouvernement à une taxation du Produit Brut des Jeux (notamment en raison de craintes d'évasions fiscales).

Dès lors, il semble difficilement concevable que les réticences exprimées par le Ministère du Budget la semaine dernière s'effacent aujourd'hui devant le dessein de Monsieur Bur, aussi noble fut-il. Prudence étant toutefois mère de sûreté : réponse définitive d'ici le 2 novembre.

EDIT: amendement retiré !!!
http://www.clubpoker.net/jeux-ligne-amendement-d-yves-bur-est-retire/n-5022