Retirer ses gains

2 petites questions qui me trotent dans la tête:

- Sommes nous imposable sur l'argent que nous dégageons des rooms?

- Est ce qu'un dépot/retrait fréquent ( +sieurs fois par semaine ) peu entrainer un quelconque problème ( des banques ou du fisc ) ?

Merci..

M_i_c_k_y a écrit:

2 petites questions qui me trotent dans la tête:

- Sommes nous imposable sur l'argent que nous dégageons des rooms?

- Est ce qu'un dépot/retrait fréquent ( +sieurs fois par semaine ) peu entrainer un quelconque problème ( des banques ou du fisc ) ?

Merci..

- non : ca n'est pas ton activité pro et c'est un jeu de hasard officiellement.
- non, sauf si tu t'es lançé dans le blanchiment d'argent et que tu reverse une partie de tes gains à des malfrats sous surveillance.

- Non, tout comme les gains fait en casino.
- Théoriquement, tu peux avoir des problèmes car l'argent vient d'une room online illégale. Mais dans la pratique : aucun problème.

M_i_c_k_y a écrit:

- Sommes nous imposable sur l'argent que nous dégageons des rooms?

Oui si t'es revenus poker (online ou live) REGULIERS deviennent ton revenu principal : c'est à dire plus important que ce que te rapporte ton travail ou d'autres activités annexes déclarées.
"Régulier" veux aussi dire que si tu chattes le sunday million ou le partouche poker tour, et que tu cash out tout d'un coup tu n'auras pas à déclarer car il sera considéré comme un gain PONCTUEL au jeu.

M_i_c_k_y a écrit:

- Est ce qu'un dépot/retrait fréquent ( +sieurs fois par semaine ) peu entrainer un quelconque problème ( des banques ou du fisc ) ?

Par voix de fait concernant la distinction entre "gain ponctuel" et "gain régulier", oui cela peux faire une différence en cas de contrôle fiscal.

Chrismir a écrit:

M_i_c_k_y a écrit:

- Sommes nous imposable sur l'argent que nous dégageons des rooms?

Oui si t'es revenus poker (online ou live) REGULIERS deviennent ton revenu principal : c'est à dire plus important que ce que te rapporte ton travail ou d'autres activités annexes déclarées.
"Régulier" veux aussi dire que si tu chattes le sunday million ou le partouche poker tour, et que tu cash out tout d'un coup tu n'auras pas à déclarer car il sera considéré comme un gain PONCTUEL au jeu.

Ce n'est pas du tout ce que j'ai entendu dire... Pour la législation française : poker = jeu de hasard = pas d'imposition.

Es-tu sûr de toi, Chrismir ??

En france, les jeux de hasards sont (encore) le monopole de sociétés qui paient les droits au fisc pour les gagnants. Et vu que les rooms ne paient rien à l'Etat français, le doute peut nous habiter.......

Si quelqu'un trouve un texte legislatif et/ou informatif à ce sujet, ou s'il connait un inspecteur ou contrôleur des impôts, qu'il le poste très vite!!:D

Sur ClubPoker, il y a une émission où un juriste spécialisé sur la question était venu répondre à toutes ces interrogations.

Je vous invite à l'écouter, vous trouverez très certainement la réponse à ces 2 questions
A+

Rko a écrit:

Sur ClubPoker, il y a une émission où un juriste spécialisé sur la question était venu répondre à toutes ces interrogations.

Je vous invite à l'écouter, vous trouverez très certainement la réponse à ces 2 questions
A+

Je l'ai écouté et il me semble bien avoir entendu que ce n'est pas imposé (même revenus réguliers).

J'avais trouvé il y a quelques semaines un article de loi très explicite sur le sujet parlant des gains réguliers et ponctuel mais je retrouve plus...

Cependant :

Citation :

De plus en plus de personnes jouent au poker sur internet ou dans des salles de jeux.


Doivent-ils déclarer leurs gains dans leurs revenus imposables ?


En principe les gains de jeu ne sont pas imposables. Ils sont considérés comme des gains en capital non imposable.


Par ailleurs, les gains réalisés par une activité de parieur, même régulière, ne sont pas considérés comme réalisés dans le cadre d'une activité lucrative au sens de l'article 92 du code général des impôts.


En principe, une activité lucrative est imposable mais encore faut-il qu'il y ait un lien direct entre les diligences du contribuable et ses gains. Le simple fait d'avoir régulièrement de la chance ne démontre pas l'existence d'un tel lien.


Mais le joueur de poker n'est pas un simple parieur. Il ne suffit pas d'avoir de la chance pour gagner au poker. Il s'agit d'un jeu où il faut savoir miser à bon escient en déterminant avec précision quelles sont les chances de gain de son jeu et surtout en analysant au mieux la psychologie de ses adversaires.


Dans ces conditions, il y a lieu de considérer qu'un joueur habituel qui gagne des sommes significatives doit être imposé sur ses bénéfices. Peu importe que ses gains soient réalisés par un site Internet étranger.


La mode actuel du poker sur internet est trop récente pour avoir donné lieu à des jurisprudences ou des position officielle des services fiscaux mais il est possible de citer la doctrine administrative portant sur les joueurs de bridge :


"Les profits réalisés par un joueur de bridge professionnel entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux." (D. adm. 5 G-116 n° 119, 15 septembre 2000)


"Les gains d'un joueur qui ne pratique pas le bridge en professionnel mais en amateur ne peuvent être regardés comme constituant la rémunération d'une activité déployée en vue de réaliser un profit, ni comme ayant leur source dans une « occupation » ou « exploitation lucrative » au sens de l'article 92 du CGI. Les gains dont il s'agit n'ont pas le caractère de revenu imposable."(CE 12 juillet 1969 n° 75976, 8e et 9e s.-s. : Dupont 1969 p. 350 ; D. adm. 5 G-116 n° 119, 15 septembre 2000.)


Il convient donc de distinguer entre le joueur professionnel et le joueur amateur.


Le joueur professionnel est certainement celui qui fait du poker sa source principale et régulière de profit.

Le fait de gagner quelques milliers d'euros chaque mois, ne devrait pas suffire à rendre les gains imposables.


Il faudrait aussi prendre en compte le critère du temps passé : une personne qui réussirait à faire des gains importants et réguliers en se contentant de jouer quelques heures par semaines, après son travail, pourrait sans doute essayer de faire valoir qu'il reste un amateur. Un pari à tenter ?



Paul DUVAUX avocat fiscaliste

De toute façon tant que vous n'êtes pas dans la situation ou vos revenu poker deviennent très important dans vos entrées d'argent, il n'y a aucun soucie à se faire.

c'est pas mal de passer par des banques non européennes si tu es une cible pour le fisc.
Mais c'est que tu dois faire, parce que je crois que l'on ne peut plus créditer de compte de pokerroom avec une CB de banques françaises, non ?

http://www.clubpoker.net/poker/internet-droit,21/poker-internet-droit,32/re-buy--fisc-peut-il-inviter-table,110/1
http://www.clubpoker.net/forum-poker/Poker-et-Impots-les-gains-sont-ils-imposables-t74273.html

Neteller c'est une solution aux eventuels problemes de banquiers non?
Vis a vis du fisc ca se passe comment?
ils peuvent pas reellement connaitre mon compte neteller car basé a l'etranger, il n'y a pas de centralisation des données bancaires europeenne comme un equivalent a la Banque de france si?

droyan a écrit:

http://www.clubpoker.net/poker/internet-droit,21/poker-internet-droit,32/re-buy--fisc-peut-il-inviter-table,110/1
http://www.clubpoker.net/forum-poker/Poker-et-Impots-les-gains-sont-ils-imposables-t74273.html

Neteller c'est une solution aux eventuels problemes de banquiers non?
Vis a vis du fisc ca se passe comment?
ils peuvent pas reellement connaitre mon compte neteller car basé a l'etranger, il n'y a pas de centralisation des données bancaires europeenne comme un equivalent a la Banque de france si?

LOL, ficoba et Tracfin c'est du poulet ?
et la banque de france eurpéenne, c'appelle la BERD, ceux sont eux qui fixe les taux et définite la politique monétaire européenne... C'est une institution indépendante dirigé par un français : JC Trichet : un sacré bonhomme, sans lui t'aurais plus dutout de pouvoir d'achat ! au grand dam de Sarko qui voulait dévaluer l'euro.

Dodestyle a écrit:

c'est pas mal de passer par des banques non européennes si tu es une cible pour le fisc.
Mais c'est que tu dois faire, parce que je crois que l'on ne peut plus créditer de compte de pokerroom avec une CB de banques françaises, non ?

droyan a écrit:

http://www.clubpoker.net/poker/internet-droit,21/poker-internet-droit,32/re-buy--fisc-peut-il-inviter-table,110/1
http://www.clubpoker.net/forum-poker/Poker-et-Impots-les-gains-sont-ils-imposables-t74273.html

Neteller c'est une solution aux eventuels problemes de banquiers non?
Vis a vis du fisc ca se passe comment?
ils peuvent pas reellement connaitre mon compte neteller car basé a l'etranger, il n'y a pas de centralisation des données bancaires europeenne comme un equivalent a la Banque de france si?

LOL je veux bien, mais alors si on va dans cette optique là vous parlez de moyens de fraude fiscale les mecs...

M_i_c_k_y a écrit:

2 petites questions qui me trotent dans la tête:

- Est ce qu'un dépot/retrait fréquent ( +sieurs fois par semaine ) peu entrainer un quelconque problème ( des banques ou du fisc ) ?

Merci..

Moi, ce que je retiens surtout de ce topic, c'est que Micky n'est plus broki...
:D
Des cash-outs plusieurs fois par semaine !!! :shock:

J'en parlerai bientôt sur mon blog...

Après si tu veux dépenser ta Bk, la carte neteller+(mastercard) est vraiment bien et ca passera pas par ta banque.

Dodestyle a écrit:

c'est pas mal de passer par des banques non européennes si tu es une cible pour le fisc.
Mais c'est que tu dois faire, parce que je crois que l'on ne peut plus créditer de compte de pokerroom avec une CB de banques françaises, non ?

Là, je ne comprends pas, pierre.
je les fais trois fois en deux semaines!

(vider winamax, ouvert heypoker, remis sur winamax [copok et ligue d'été] , remis sur PS, enlever sur heypoker, enlever sur PS)
tout ça avec ma CB tout ce qu'il y a de plus française.

polegen17 a écrit:

Dodestyle a écrit:

c'est pas mal de passer par des banques non européennes si tu es une cible pour le fisc.
Mais c'est que tu dois faire, parce que je crois que l'on ne peut plus créditer de compte de pokerroom avec une CB de banques françaises, non ?

Là, je ne comprends pas, pierre.
je les fais trois fois en deux semaines!

(vider winamax, ouvert heypoker, remis sur winamax [copok et ligue d'été] , remis sur PS, enlever sur heypoker, enlever sur PS)
tout ça avec ma CB tout ce qu'il y a de plus française.

Ah bon ! bravo, parce que moi et mes potes ca passe pas. Ta carte est récente ou pas ?

Elle est du 15 avril 2009 au CL. carte VISA.
N°2315 ... Ah, je dois pas le dire, c'est vrai. !!!

polegen17 a écrit:

Elle est du 15 avril 2009 au CL. carte VISA.
N°2315 ... Ah, je dois pas le dire, c'est vrai. !!!

tout pareil mais moi ca passe pas. Sick

Dodestyle a écrit:

LOL, ficoba et Tracfin c'est du poulet ?
et la banque de france eurpéenne, c'appelle la BERD, ceux sont eux qui fixe les taux et définite la politique monétaire européenne... C'est une institution indépendante dirigé par un français : JC Trichet : un sacré bonhomme, sans lui t'aurais plus dutout de pouvoir d'achat ! au grand dam de Sarko qui voulait dévaluer l'euro.

Lol désolé je connaissais pas, j'avais oublié que t'etais au taquet en finance.
Je vois que si un jour j'ai des conseils a prendre je sais a qui m'adresser

Conclusion neteller c'est juste un bon outil de transfert pour les poker room.

@chrismir : je pense pas qu'on puisse parler de fraude quand je n'arrive pas a trouver de texte clair sur la situation des revenus poker vis a vis du fisc.
Dans un des liens que j'ai envoyé on a un avocat et un juriste qui sont deja pas d'accord entre eux.