Je savais pas où le mettre mais il faut que vous lisiez cela... faites circuler !!!! Big Brother est partout...
Maintenant c'est officiel , l'internet francais vas mourir
Projet de loi DADVSI les grandes et dangereuse lignes de cette loi
La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.
Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.
Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.
Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel libre sont donc toujours présentes.
Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.
Maintenant le projet de loi et officiellement voté:
Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable, l'initiative EUCD.INFO constate que l'État UMP est allé au bout de son déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls «les godillots de l'UMP» et, à l'opposé, les députés réellement attachés à la défense d'un droit d'auteur équilibré s'étaient déplacés.
Le Premier Ministre qui a convoqué la CMP et le Président de l'UMP qui a donné les consignes de vote sont tous les deux coupables de ce coup de force. L'initiative EUCD.INFO salue d'ailleurs les députés de l'opposition - Mme Billard, MM. Bloche, Dutoit, Mathus et Paul - qui ont pointé avec force les méthodes anti-démocratiques du gouvernement et les manoeuvres du «locataire de la Place Beauveau», Nicolas Sarkozy. Elle salue également le président de l'UDF, François Bayrou, qui n'a pas hésité à voter en conscience, d'une part, l'exception d'irrecevabilité proposé par le PS, et, d'autre part, contre le projet de loi, rejetant tant la méthode du gouvernement que le contenu du texte.
L'initiative EUCD.INFO déplore à l'inverse qu'aucun scrutin public n'ait été demandé, que certains élus UDF aient considéré que l'abstention était un choix, et que nombre d'élus de tous bords opposés au texte ne se soient pas déplacés pour rejeter un texte menaçant clairement les droits et libertés de l'ensemble de leurs concitoyens et la compétitivité de la France. Si certains engagements ne peuvent être décalés, il est douteux que l'ensemble des élus opposés au texte aient eu de tels engagements.
Au final, la méthode utilisée pour faire adopter le projet de loi DADVSI illustre la conception du débat démocratique propre à l'UMP et son contenu temoigne du fait qu'en France la loi sur le droit d'auteur est désormais rédigée par et pour une poignée d'industriels désireux de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs modèles économiques. L'adoption de ce texte démontre de plus l'absence totale de vision stratégique de l'UMP qui en votant ce texte prend le risque d'affaiblir la légitimité du droit d'auteur auprès des internautes et la place de la France dans la société de l'information. En plus de créer une insécurité juridique majeure pour les acteurs de l'internet, l'adoption de cette loi donne une image déplorable de la France à l'international.
Christophe Espern de l'initiative EUCD.INFO a ainsi déclaré à l'issue du vote à l'Assemblée : «À l'évidence, l'UMP n'a rien compris à internet. Son texte est inapplicable sans répression de masse et sans porter atteinte à des droits constitutionnels. Il contient des dispositions contraires au droit communautaire et ne garantit aucune rémunération pour les artistes. Il menace même celles existantes. Devant les conditions déplorables d'élaboration de ce texte et son contenu déséquilibré, il ne sera vraisemblablement pas respecté par des millions d'internautes. Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à considérer le téléchargement et le partage sans autorisation comme un acte politique. C'est donc un véritable tour de force contre-productif. Les élus qui ont voté ce texte se couvrent en fait de ridicule : ils démontrent leur incompétence, leur absence de résistance à l'influence des lobbies et leur soumission totale au parti. Sous la pression, ils viennent de solder les libertés de leurs concitoyens à Vivendi, Lagardère, Microsoft et Apple, tout cela visiblement pour que leur candidat bénéficie du soutien des médias et d'une poignée de people manipulés. C'est la grande braderie d'été à l'UMP avant les élections. Ce serait risible si les dommages collatéraux n'était pas si conséquents et si cela ne démontrait pas la totale déliquescence de notre système institutionnel. Espérons que le gardien de la Constitution saura se montrer à la hauteur de sa mission.»
Frédéric Couchet, président de la FSF France, a lui déclaré : «Contrairement aux mensonges éhontés du gouvernement, des rapporteurs et des porte-paroles de la majorité, la sécurité de développement du logiciel libre n'est absolument pas garantie suite au vote de ce projet de loi. Alors que les ténors de l'informatique s'investissent de plus en plus dans le développement de projets logiciels libres, que les administrations poussent majoritairement à l'utilisation des technologies libres je ne pense pas que ce soit le moment de mettre gravement en danger l'industrie européenne.»
L'initiative EUCD.INFO invite maintenant tous les parlementaires désireux d'éviter le pire à signer, au delà des clivages partisans, la saisine que le Parti Socialiste va déposer devant le Conseil Constitutionnel.
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