L'ouverture des jeux de poker en ligne retardée d'un mois
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Nemesis&Co Nooby Noob
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Sujet: L'ouverture des jeux de poker en ligne retardée d'un mois Ven 4 Juin 2010 - 8:04
En gros, la France doit répondre à Malte, qui a posé une objection sur une disposition de la loi française qui obligerait les joueurs à s'inscrire auprès d'un opérateur agréé. Réponse le 27 juin.
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Sujet: Re: L'ouverture des jeux de poker en ligne retardée d'un mois Ven 4 Juin 2010 - 11:37
Nemesis&Co a écrit:
En gros, la France doit répondre à Malte, qui a posé une objection sur une disposition de la loi française qui obligerait les joueurs à s'inscrire auprès d'un opérateur agréé. Réponse le 27 juin.
Rêvons un peu (çà fait peut-être pas rêver tout le monde?), et si la requête de Malte était recevable du point de vue européen ? Conséquence = révision de la copie du projet de loi ? oui mais comment puisque précisément Malte conteste l'obligation faite aux personnes (les joueurs) de s'inscrire sur une room agréée par le "machin" arjel. PSHIIIIT
Arf malheureusement le gouvernement aura fermé tous les sites illégaux entre temps (signe fort pour le marché nomdidiou!!) ... Illégaux pour qui d'ailleurs ? la France ? contradiction si l'avis européen est favorable à Malte non ?
AMA le feuilleton de l'été ne fait que commencer ...
oliv_grenoble GP Team
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Sujet: Re: L'ouverture des jeux de poker en ligne retardée d'un mois Ven 4 Juin 2010 - 11:41
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Sujet: Re: L'ouverture des jeux de poker en ligne retardée d'un mois Ven 4 Juin 2010 - 11:56
lessims38 a écrit:
Nemesis&Co a écrit:
En gros, la France doit répondre à Malte, qui a posé une objection sur une disposition de la loi française qui obligerait les joueurs à s'inscrire auprès d'un opérateur agréé. Réponse le 27 juin.
Rêvons un peu (çà fait peut-être pas rêver tout le monde?), et si la requête de Malte était recevable du point de vue européen ? Conséquence = révision de la copie du projet de loi ? oui mais comment puisque précisément Malte conteste l'obligation faite aux personnes (les joueurs) de s'inscrire sur une room agréée par le "machin" arjel. PSHIIIIT
Arf malheureusement le gouvernement aura fermé tous les sites illégaux entre temps (signe fort pour le marché nomdidiou!!) ... Illégaux pour qui d'ailleurs ? la France ? contradiction si l'avis européen est favorable à Malte non ?
AMA le feuilleton de l'été ne fait que commencer ...
le gouvernement ne fermera rien du tout.
lessims38 Le Goudron et les Plumes
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Sujet: Re: L'ouverture des jeux de poker en ligne retardée d'un mois Ven 4 Juin 2010 - 12:01