Le fisc souhaite imposer les gros joueurs de poker

La proposition de l'élue PS visant à imposer les gains du poker au-delà d'un seuil de 5 000 euros annuels a été rejetée la nuit dernière par les députés.

Leprechaun a écrit:

La proposition de l'élue PS visant à imposer les gains du poker au-delà d'un seuil de 5 000 euros annuels a été rejetée la nuit dernière par les députés.

Goodanic.38 a écrit:

Leprechaun a écrit:

La proposition de l'élue PS visant à imposer les gains du poker au-delà d'un seuil de 5 000 euros annuels a été rejetée la nuit dernière par les députés.

Ne te rejouis pas trop vite, on y viendra, c'est juste qu'on n'a juste pas encore résolu l'équation juridique le permettant. Y'aura forcément une clarification autant qu'une vraie qualification juridique des statuts des joueurs pro (qui profite encore d'un vide juridique en la matière). D'ailleurs, on peut gagner 50K€mois (reg en NL2000 par ex) et faire sa déclaration de RSA (une sorte de rackeback sur le rake de l'Etat me direz-vous! )

PS: les élections arrivant, la minorité d'hier au Parlement peut très bien devenir la majorité de demain.

De toute façon, c'était juridiquement voué à l'échec son bet de cette député socialo de vouloir inscrire un tel amendement dans une loi de finances rectificative. C'est pas l'objet d'une loi de finances rectificative (qui n'a pour vocation que de rectifier le tir sur 2, 3 choses de type réquilibrage des comptes, croissance, déficit). C'est une fish pleines de dogmes qui doit pas comprendre grand chose à table, IMO...

Leprechaun a écrit:

La proposition de l'élue PS visant à imposer les gains du poker au-delà d'un seuil de 5 000 euros annuels a été rejetée la nuit dernière par les députés.

Tiens, je suis passé à côté de ça... Un contribuable qui gagne 5000 euros par an est largement en-dessous des seuils de l'impôt sur le revenu, mais un contribuable qui gagne 5000 euros par an au poker serait imposable?! Tu m'étonnes que ça n'avait aucune chance de passer écrit comme ça (tiens ça me rappelle les propositions délirantes du député socialiste de la Nièvre à l'Assemblée il y a trois ans lors des discussions sur la "loi paris et poker", c'était du même acabit).

Je tiens à préciser (au cas ou certains feraient de mauvaises déductions car ça peux facilement prêter à confusion) que je ne touche pas de "rakeback de l'état".

Chrismir a écrit:

Je tiens à préciser (au cas ou certains feraient de mauvaises déductions car ça peux facilement prêter à confusion) que je ne touche pas de "rakeback de l'état".

On s'en fout de ce que tu touches de l'état, monsieur le parano.




Désolé c'était plus fort que moi

Faut être un peu parano pour bien jouer au poker

en tout cas quelle bonne idée en ces temps de crise de vouloir taxer les joueurs de poker plutot que de s'en prendre aux grands groupes comme total, lagardere, bouygues....
qui font un max de pognon grâce a des magouilles mais bon mieux vaut taxer un pleupleu qui a gagné un gros tournoi a 5k plutôt que ceux qui brassent des milliard
Moi je suis chaud de refaire la révolution,ressortons la guillotine (vaut mieux se dépêcher 2012 approchant l'exode des plus nantis en suisse s’accélère)

kenny a écrit:

Merci chris La France c'est d'la m*** .. On sfait gratter de tous les cotés et c'est les politiques en costards qui s'en mettent pleins les poches, alors l'école et la santé (laisse moi rire) ...La France aide , certe ,mais pas ceux qui en ont besoin ...

Ben casse toi à l'étranger. On va bien rigoler quand tu vas te chopper un cancer aux Etats-Unis, ou quand tu devras cumuler 3 jobs pour nourrir tes gosses jusqu'à 80ans.

Parce quoi t'a des enfants à nourrir?moi oui mon ami et jt'assure que j'compte pas sur la France ...Alors faut pas m'parler des Etats Unis parce que la France prend la même direction...tu crois vraiment que t'aura une retraite??? J'ai dja cotiser 5ans et jvais l'avoir dans l'os alors dit pas n'importe quoi stp...J'ai rien contre toi moi , mais apparement c'est pas reciproque..bref essaye derester un minimum poli

LevietF0u a écrit:

Ben casse toi à l'étranger. On va bien rigoler quand tu vas te chopper un cancer aux Etats-Unis, ou quand tu devras cumuler 3 jobs pour nourrir tes gosses jusqu'à 80ans.

propos démagogique... (avec tout mon respect obv)
Si tu es obligé de cumuler 3 jobs à 80ans pour nourrir tes gosses (tes gosses en question auront 50ans quand tu en auras 80, hein?), c'est que t'as loupé l'éducation de tes gosses IMO...

Caillon a écrit:

Cela représente une semaine de paiement des interêts de notre dette (+1700milliards)....

J'avais omis de préciser qu'on est aussi endetté à hauteur de 1000milliards en terme de retraite à moyen terme (en + des 1700milliards donc), vous faites pas de bile donc, les gains de poker seront taxés encore plus futurement....

kenny a écrit:

La France c'est d'la m*** ..

On choisit pas ses parents, on choisit pas sa famille, tralala... et pourtant, tu respectes tes parents, non? Merci de faire de même avec notre nation commune, un grand pays, cité souvent en exemple dans le monde... (ce que les franco-français semble oublier parfois je trouve...)

kenny a écrit:

bref essaye de rester un minimum poli

Donc, merci de faire de même...

On va atteindre des sommets en matière de débat sur la fiscalité...

C'est vrai que vous êtes sûrement plus à même de comprendre le fonctionnement de l'économie que moi :D

C'est mieux d'en arreter là

Eh les gars ! C'est pas parce qu'on paye du rake que la notion d'imposition sur le revenu doit forcément être balancée aux oubliettes.
L'impôt sur le revenu n'a absolument rien à voir. En suivant le même raisonnement on pourrait dire "je paye déjà xxxxx€ en payant la TVA sur chacun de mes achats, je vois pas pourquoi je serais encore taxé sur mes revenus". Et on pourrait appliquer le même principe pour toutes les cotisations salariales, ou même patronales, prélevées sur les salaires. J'imagine qu'il existe encore une ribambelle d'exemples comme ça.

Après, je suis complètement d'accord que la fiscalité appliqué en France n'est pas forcément bien adaptée (rake sur les pots joués) et que le rake en devient astronomique. Je pense également que la proposition de taxer "à partir de 5000 euros annuels" est un seuil non raisonnable.

Mais dans l'esprit : taxer les revenus réguliers d'un joueur n'a absolument rien de choquant !

Maintenant, c'est un énorme casse-tête de vouloir légiférer dans ce domaine. Je souhaite bon courage à ceux qui vont s'y atteler. Je ne vais pas reprendre ce que Caillon a dit mais je pense qu'il a bien résumé la difficulté de la situation, que ce soit au niveau du status "jeu de hasard" du poker ou au niveau de la définition du 'joueur régulier'.
La complexité du problème s'intensifie également si l'on intègre les joueurs de poker live sur lesquels l'Etat ne sait absolument rien des sommes gagnées ou perdues. Ajoutons à celà les frais déductibles auxquels les joueurs de lives pourraient prétendre, la gestion des gains contractés à l'étranger et on se retrouve avec un problème extrêmement complexe.

Je pense donc que ce genre de loi n'est pas prêt de pointer le bout de son nez...

Ceux sui gagnent aux jeux de la francaise des jeux ou en casino sont non imposables car ils ont été raké avant donc il y a bien un rapport.

Chrismir a écrit:

Ceux sui gagnent aux jeux de la francaise des jeux ou en casino sont non imposables car ils ont été raké avant donc il y a bien un rapport.

Ils sont non imposable car leur gain n'est pas considéré comme un revenu.
Personne ne gagne régulièrement de l'argent à la fdj ou en casino (hors poker obv). La législation actuelle ne taxe pas quelqu'un qui joue à un jeu de hasard et qui gagne une fois de temps en temps (tout en étant massivement perdant sur le long terme). ça rentre dans la catégorie 'jeu de hasard' qui inclue jusqu'ici également le poker.

Mais tu ne peut décemment pas comparer un joueur de poker professionnel à un joueur de casino (même régulier). L'argent que gagne un joueur de poker professionnel constitue son revenu (ou une part de son revenu pour un 'semi-professionnel'). Et en France, le revenu est imposé, que ce soit les salaires, les rentes ou autre.

Mais en comparant un joueur de casino à un joueur pro, tu met effectivement le doigt sur une partie du gros casse-tête : quels sont les critères qui définissent un joueur professionnel (donc imposable) par rapport à un joueur récréatif. Et comment arriver à trouver une définition 'juste' ?

Ou qu'est ce qu'un jeu de hasard ?

Chrismir a écrit:

Ou qu'est ce qu'un jeu de hasard ?

C'est fixé dans la loi française - même si c'est dans des décrets et non dans des lois. Les décrets initiaux datent de 1959, modifiés plusieurs fois récemment (2006, 2007, 2010), et la dernière version est ci-dessous, l'article poker a été modifié pour inclure d'autres variantes (la version prédécente, de 2006, indiquait "le texas hold'em poker").

Legifrance a écrit:

Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Article I - Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux de hasard suivants :

a) Jeux dits "de contrepartie" :
- la boule ;
- le vingt-trois ;
- la roulette dite "française" ;
- la roulette dite "américaine" ;
- la roulette dite "anglaise" ;
- le trente et quarante ;
- le black jack ;
- le craps ;
- le stud poker ;
- le punto banco ;
- le hold'em poker de casino ;

b) Jeux dits "de cercle" :
- le baccara chemin de fer ;
- le baccara à deux tableaux à banque limitée ;
- le baccara à deux tableaux à banque ouverte ;
- l'écarté ;
- les formes de poker déterminées par arrêté des ministres chargés de l'intérieur et du budget ;

c) Les formes électroniques des jeux mentionnés aux a et b ;

d) Les jeux pratiqués avec des appareils définis à l'article 2 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 qui procurent un gain en numéraire, dits "machines à sous".

Les articles sur les loteries sont à part, et sont plus anciens (interdiction en 1836 en France, décret particulier menant à la création de la FdJ en 1933).

Toute la problématique juridique du poker exprimée ici:

http://www.igamingfrance.com/wp-content/uploads/2011/10/Poker-Hasard-et-Fiscalit+%C2%AE-Eric-Haber-250911-.pdf

Qui n'a jamais fait un poker post GPL avec Squale et Leced ne peut pas parler décemment de jeu de hasard