La Commission des Sanctions a rendu son jugement: une amende à faire sourire tout le secteur pour Fulltilt, et une absolution pour Betclic
http://www.actualites-poker.com/2011/06/betclic-graci%C3%A9-fulltilt-poker-l%C3%A9g%C3%A8rement-condamn%C3%A9-en-france-par-la-commission-des-sanctions.htmlAfin de maximiser le cloisonnement et éviter d'être à la fois juge et parti, l'ARJEL ne décide pas elle-même des sanctions contre les opérateurs. Elle dépose ainsi un dossier auprès de la commission des sanctions, qui est la seule habilité à sanctionner ou non les opérateurs.
Ici, ce sont les transferts de compte du .com vers le .fr qui sont en cause.
De nombreux opérateurs ont en effet pris des libertés importantes avec le principe de la loi en offrant une simplicité sans comparaison aux joueurs pour transférer leur compte. Sur Fulltilt par exemple, cela pouvait se faire en un simple clic.
La Commission des Sanctions n'a donc retenu aucun sanction contre Betclic tandis que Fulltilt Poker s'est vu condamné à 10,000€ d'amende.
Une blague donc, puisque 10,000€ ne représente en aucun cas une contrainte financière. Pour rappel Fulltilt Poker est en ce moment engagé sur plusieurs dizaines de millions de dollars sur le marché américain. 10,000€ je ne suis même pas sur qu'ils vont s'en rendre compte. Cela ressemble à une demi condamnation bien inutile. Soit il n'y a pas eu respect de la loi et la sanction doit être plus lourde, soit ce n'est pas le cas, mais 10,000€...